Conditions générales d’utilisation du site Aquilzenonira
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation stricte des présentes conditions générales. Merci de lire ces dispositions avec attention avant d’utiliser nos services.
14 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous confirmez être majeur, avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions. Celles-ci s’appliquent à toute visite ou demande effectuée depuis la France ou l’Europe, dans la limite des réglementations en vigueur.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Client : Toute personne ou organisation sollicitant un accompagnement ou une recommandation par Aquilzenonira.
Service : Ensemble des prestations proposées sur le site dans le respect de la réglementation française.
Contenu : Documents, informations et supports transmis durant l’accompagnement ou via le site.
Formulaire : Espace en ligne sécurisé permettant d’adresser une demande à Aquilzenonira.
Utilisation des services
L’accès à nos recommandations nécessite un formulaire complété et la désignation exacte du contexte à étudier. Aquilzenonira se réserve le droit de refuser une demande en dehors de son champ d’intervention.
Éligibilité
Seules les personnes majeures capables juridiquement peuvent solliciter nos services. La demande est à effectuer exclusivement dans le cadre d’activités autorisées par la loi française.
Aucune prise en charge des demandes illicites.
Obligations de l’utilisateur
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à agir en conformité avec la législation.
Usages interdits
Il vous est formellement interdit de :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur ce site (textes, illustrations, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Aquilzenonira ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sauf accord écrit préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les documents partagés volontairement sont traités de façon confidentielle. Aucune communication extérieure n’a lieu sans accord préalable du client.
Droits relatifs à vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus partagés. Aquilzenonira s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser ces données.
Vie privée et confidentialité
Notre politique de confidentialité détaille l’utilisation des données personnelles. Toute information collectée est traitée conformément au RGPD. Les échanges sont sécurisés et confidentiels. Consultez la politique complète pour plus de détails.
Voir la politique vie privéeLimites de responsabilité et avertissements
Aquilzenonira s’efforce de fournir des informations fiables sans garantir l’exactitude absolue. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Avertissement
Aucun résultat n’est garanti. Certains éléments partagés sont donnés à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
Aquilzenonira ne pourra être tenu responsable d’un préjudice lié à l’utilisation des informations publiées ou partagées sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Aquilzenonira contre tout recours lié à un usage non conforme des informations transmises.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis prioritairement à une tentative amiable de résolution avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes dans le ressort du siège social de Aquilzenonira.
Cette clause s’applique dans le respect des droits de chaque partie.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez déposer une réclamation sur la plateforme ODR pour une médiation extrajudiciaire dans l’UE.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et Aquilzenonira.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles avec Aquilzenonira.
Résiliation
Aquilzenonira se réserve le droit d’interrompre les services ou l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Aquilzenonira peut modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur le site.
Contact pour questions ou litiges
Pour tout complément d’informations, contactez-nous à l’adresse mentionnée.
Adresse e-mail: content@aquilzenonira.com
Téléphone: +33 1 01 36 61 54
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 14 décembre 2025
Version: v2